Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2023. Ces conditions régissent l'utilisation du site web et des services de Cwti‑edu.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Cwti‑edu sur le site cwti-edu.top, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Services fournis

Cwti‑edu fournit via son Site un contenu informatif et analytique, notamment des articles, des études et des commentaires d'experts, dans le domaine de l'éducation, de la formation et des transitions industrielles, comme illustré par l'article "L'avenir de l'industrie automobile en France à l'horizon 2030".

Les services sont fournis "tels quels". Cwti‑edu s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

  • Accès à des articles et analyses rédigés par des experts.
  • Consultation de ressources éducatives et prospectives.
  • Accès à des informations de contact pour toute demande.

3. Droits et obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits de tiers.

3.1 Obligations

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

  • Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables.
  • Tenter d'altérer, d'endommager ou de contourner la sécurité du Site.
  • Extraire ou réutiliser de manière substantielle des parties du contenu sans autorisation.

3.2 Droits

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de consultation personnelle et non exclusive au contenu du Site.

4. Propriété intellectuelle

La structure du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications qui le composent, sont la propriété exclusive de Cwti‑edu ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Cwti‑edu, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

5. Limitation de responsabilité

Cwti‑edu ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris, sans limitation, les pertes de données ou de profits.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Cwti‑edu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux pratiques de confidentialité qu'ils adoptent.

6. Modification et résiliation

Cwti‑edu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Cwti‑edu se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU.

7. Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis la page Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sur ses données.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Cwti‑edu.

8.1 Contact pour les questions juridiques

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :